Code Pénal

Et

procédures juridiques

de

Central City

Introduction

Le code pénal est la codification du droit pénal centralien. Celui-ci régit l'ensemble des règles et interdictions au niveau de la loi.

Le droit pénal : punir les comportements nuisibles à la société.
Le droit pénal a pour objet le maintien de l'ordre public, la sécurité des personnes, et des biens. L'idée, c'est que pour fonctionner, une société doit s'assurer du respect de certaines règles et valeurs.
Le droit pénal est un droit répressif, qui vient punir les actions répréhensibles, appelées "infractions" en langage juridique.

Il existe cinq catégories d'infractions, selon leur degré de gravité :
1. Les contraventions : un excès de vitesse, des menaces de violences, ...
2. Les délits mineurs : outrage, dégradation de biens publics, injure, ...
3. Les délits majeurs : délit de fuite, refus d'obtempérer, vol de véhicule, ...
4. Les crimes : homicide volontaire ou assassinat, ....
5. Le trafic : stupéfiants, défibrillateurs, ...

Le procès met face à face l'accusé et la société (représentée par le juge et le procureur), et non la victime.
Dans une affaire pénale, la victime peut toutefois intervenir pour mettre en route l'action publique contre le coupable présumé, au cas où le juge et le procureur ne l'auraient pas fait eux-même. Elle dépose alors une plainte auprès de la LSPD .
Le juge est chargé de vérifier que la personne a effectivement commis les faits qui lui sont reprochés, puis, le cas échéant, de fixer une peine en fonction des circonstances, et de la personnalité de l'accusé.
En droit pénal, les principales peines prévues sont l'amende et la prison, appelées "emprisonnement" pour les délits, et "réclusion" pour les crimes.

Principes généraux

Article 1.1
Nul n'est censé ignorer la loi
Cet adage représente en fait une fiction juridique. C'est-à-dire un principe dont on sait la réalisation impossible, mais qui est nécessaire au fonctionnement de l'ordre juridique. Ici, la fiction est évidente : personne ne peut connaître l'ensemble des lois. Mais dans le même temps, elle est éminemment nécessaire. Si cette fiction n'existait pas, il suffirait, à toute personne poursuivie sur le fondement d'une loi, d'invoquer (et même de prouver) son ignorance du texte en cause pour échapper à toute sanction. On comprend que les règles perdraient toute efficacité devant la facilité avec laquelle on pourrait se soustraire à leur application.

Article 1.2
Seuls les documents officiels émanant du gouvernement sont applicables (décrets, code civil, code du travail, code pénal, code de la route etc.)

Article 1.3
Les infractions sont séparées en cinq catégories : les contraventions, les délits mineurs, les délits majeurs, les crimes, et le trafic de matières prohibées.
Les trois premières catégories d'infractions ne nécessitent pas de jugement auprès de la cour de justice. Les peines peuvent être appliquées par un agent de police assermenté sans jugement.

Article 1.4
Le code pénal a pour but de définir les infractions, et les peines définies par la loi. Nul ne pourra être puni pour une infraction qui n'y figure pas.

Article 1.5
Chaque infraction peut être punie tant que le délai entre l'infraction, et l'application de la punition n'est pas trop grand. Il y a donc prescription (ou non) sur l'infraction au bout d'un certain temps.
Une infraction de première catégorie reconnaît prescription après 10 jours. Les infractions de seconde catégorie reconnaissent prescription après 20 jours. Les infractions de tierce catégorie reconnaissent prescription après un mois (30 jours). Les infractions de quatrième et cinquième catégories ne reconnaissent pas de prescription.

                                Application de la loi

Article 2.1
Tout citoyen de Los Santos a droit à un avocat, des soins médicaux, et des vivres lorsqu'il est en état d'arrestation.

Article 2.2
Les droits Miranda :
L'individu en garde à vue doit, préalablement à son interrogatoire, être clairement informé qu'il a le droit de garder le silence, et que tout ce qu'il dira sera utilisé contre lui devant les tribunaux. Il doit être clairement informé qu'il a le droit de consulter un avocat, qu'il peut l'avoir avec lui durant l'interrogatoire, et que s'il n'en a pas les moyens, un avocat lui sera désigné d'office.Sans réponse de l'individu, et au bout de deux lectures des droits Miranda à l'individu, ceux-ci seront considérés comme acquis.

En conclusion : les droits Miranda ne devront pas nécessairement être lus à l'individu en état d'arrestation, mais uniquement lors d'un interrogatoire.

Article 2.3
Conformément à l'art. 1.4 et 1.5 du code pénal, l'individu en état d'arrestation a droit à un avocat. Cependant, pour les infractions des trois premiers degrés, l'avocat doit répondre à l'appel de la LSPD dans les 10 minutes qui suivent, et doit se présenter au commissariat au maximum 10 minutes après avoir confirmé sa venue à la police. Faute de quoi, l'individu devra se représenter tout seul.

Article 2.4
Si aucun Juge n'est en fonction, le procureur en prend les fonctions. Si la LSPD est mise en cause dans une affaire, mais qu'aucun juge n'est en fonction, le procureur restera à sa place de défense de la police, et le gouverneur de l'Etat prend la place du juge.

Article 2.5
Les peines dites "criminelles" ne sont applicables que par un juge, après un procès en présence d'un avocat pour le parti civil, et un avocat pour la défense. Le suspect recevra une convocation. Celle-ci lui ordonne de se rendre au tribunal à une date précise. Toute non présentation à cette convocation entraînera l'application des amendes, et peines maximales requises initialement par la partie civile.
En cas de contestation de la décision finale d'un juge, l'avocat peut faire appel. Si il n'y a pas d'avocat, le prévenu sera amendé directement par les forces de l'ordre pour les crimes commis.

Services publics

Article 3.1
L'Etat vous garantit divers services et prestations publics. Ces derniers doivent être assurés par différents organismes. L'ensemble de ces organismes dépend directement du gouvernement, et par conséquent du gouverneur de l'Etat.

LSPD

Article 3.2
La LSPD (Los Santos Police Departement) et son code de conduite : afin de faire respecter l'ordre et l'autorité publique, ce document est délivré à toutes les nouvelles recrues de la LSPD. Ce code sert de base de travail à tout membre portant l'uniforme de la LSPD. Le règlement interne de la LSPD rédigé par le capitaine actuel est un document contrôlé et vérifié par l'État de ses procédures et fonctionnement. Le commandant est garant du bon fonctionnement du commissariat et se doit de mettre toutes ses compétences et capacités dans son but de remplir aux mieux ses fonctions.Le service de Police de la LSPD et sa hiérarchie présentés dans l'ordre croissant sont les suivants : Cadet / Brigadier / Officier / Sergent / Sergent Chef / Adjudant / Major / Lieutenant / Capitaine

Article 3.2.1
Un policier en service, quel que soit son grade, peut :
- Vérifier la plaque d'immatriculation de tous les véhicules présents en ville.
- Verbaliser toutes les infractions, et appliquer les amendes.
- Contrôler le bon déroulement des différents métiers.
- Faire respecter les droits civiques.
- Fouiller une personne, ou un coffre de voiture, dans le cas où celle-ci a commis des actes illégaux, ou si elle se situe sur un lieu suspecté par la police comme étant un lieu propice au trafic de drogues, ou si le policier a des doutes sur la personne contrôlée.

Article 3.2.2
Le ou les responsables de la LSPD et avec accord du juge, peuvent émettre des avis de recherche, avec une récompense, à l'encontre de suspects ne s'étant pas présentés à leur convocation, ou s'étant évadés.

Article 3.2.3
Les agents de la LSPD inscrivent toutes les infractions, les délits et les crimes dans le casier judiciaire du suspect. Ils n'effacent pas les casiers, et peuvent prendre en compte ceux-ci afin de fixer le montant de l'amende lors d'une récidive.

Article 3.2.4
Un agent de police est un fonctionnaire assermenté par l'état. Ce qui veut dire que sa parole, contrairement à celle d'un civil, suffit et peut être reconnue comme preuve directe lors d'un procès, ou d'une verbalisation pour toutes les infractions du niveau 1 au niveau 3. Pour les infractions de niveau 4 et 5, sa parole devra être accompagnée de preuves tangibles.

Article 3.2.5
La LSPD ne peut pas prendre de plainte à son encontre.
Toute plainte contre la LSPD, et l'un de ses agents, devra être effectuée auprès du gouvernement, sous la forme d'une lettre ou mail direct.

Article 3.2.6
La LSPD est habilitée à saisir votre véhicule à vie, si celui-ci a déjà reçu un avertissement pour un excès de vitesse de plus de deux fois la vitesse autorisée (e.g. 140km/h au lieu de 70km/h).

Article 3.2.7
La LSPD ne peut intervenir sur une propriété privée, sauf en cas d'assistance à personne en danger, et en cas de suivi d'une personne en fuite.

EMS

Article 3.3
Les EMS (service de médecine et d'urgence) et son code de conduite : afin de pouvoir mener à bien leurs interventions, ce document est délivré à toutes les nouvelles recrues du EMS. Ce code sert de base de travail à tout membre portant l'uniforme du EMS.Le service des urgences et sa hiérarchie présentés dans l'ordre croissant: Aide-Soignant, Médecin urgentiste, Médecin, Patricien-Hospitalier et Directeur

Article 3.3.1
Un ambulancier en service, quelque soit son grade, peut :
1 - Prodiguer des soins.
2 - Vérifier l'état de santé d'un patient.
3 - Effectuer des tests complémentaires.
4 - Demander l'identité et le métier d'un patient pour le faire payer.

Le gouvernment

Article 3.4
Nul n'est autorisé à pénétrer au sein du gouvernement sans y être invité. Pendant un état d'urgence, vous serez amendé pour pénétration en lieu privé.
Seuls les agents du LSPD, le service des EMS, et les membres du gouvernement en ont l'autorisation.

Article 3.4.1
Tout citoyen ne possédant pas de casier judiciaire avec des infractions de niveau 3 ou 4, et n'ayant pas de prêt au niveau du gouvernement peut, se présenter aux candidatures dans l'optique de devenir gouverneur.
Le mandat d'un gouverneur est d'une durée de 1 mois, exactement. Après quoi, le gouverneur peut à nouveau présenter sa candidature, pour effectuer un deuxième mandat.

Article 3.4.2
Le gouverneur a sous son autorité la LSPD, les EMS, services publiques.
Il a donc des droits et des devoirs envers ces deux services publics.
Il a comme devoir, la fourniture de subventions auprès de ceux-ci, si le besoin s'en fait ressentir.Il peut déclarer le code rouge pendant une durée déterminée, ou non, selon les circonstances. Cet état d'urgence permet aux membres de la LSPD d'être en tenue d'intervention, masqués, arme sortie en main, et de procéder à des fouilles sur n'importe qui, n'importe quand, y compris dans les coffres des véhicules.Il nomme le capitaine de police, si celui-ci n'est pas déjà en place lors de son mandat, et peut le destituer pour des motifs solides. Pour que la destitution prenne effet, un procès devra être effectué en présence, au minimum, du juge, du capitaine et du gouverneur, afin de justifier le motif de la destitution. Celle-ci se verra accorder, ou non, en fonction du juge.
Il en est de même pour le directeur des EMS.Le gouverneur peut gracier un détenu. Un seul par mandat.

Article 3.4.3
Le gouvernement doit rendre des comptes à Washington, et Washington peut destituer un gouvernement, si celui-ci ne respecte pas les règles.

Juge et procureur

Article 3.5
Le juge est nommé par le gouverneur, et doit avoir un casier vierge au moment de sa nomination.
Les membres de la LSPD ne peuvent, ni exercer le métier de juge, ni celui de procureur en activité secondaire.
Le rôle du juge est de fixer les peines d'emprisonnement, après arbitrage entre procureur et avocats.

Le procureur est nommé par le gouverneur, et doit avoir un casier vierge au moment de sa nomination. Son rôle est de représenter le gouvernement lors de la poursuite d'infractions. C'est lui qui demande les peines au juge.
Le gouverneur peut destituer le juge et procureur à sa convenance.

Article 3.5.1
Si aucun juge n'est en fonction, le procureur en prend les fonctions.
Si aucun procureur n'est en fonction, le juge en prend les fonctions.
S'il n'y a, ni juge, ni procureur en fonction, c'est le gouverneur qui assumera ces deux charges.

Article 3.5.2
Si le suspect n'est pas d'accord avec la peine infligée par la LSPD, il peut ne pas payer l'amende, le capitaine et/ou lieutenant décideront donc de leur jugement.

Article 3.5.3
Le juge peut classer une plainte sans suite, s'il estime que l'affaire ne mérite pas de procès.
Procureur et juge peuvent demander une perquisition d'un logement, de véhicules, ou de coffres d'entreprises dans le cadre d'une enquête en cours.
La perquisition se fait par la police en présence de l'agent en charge de l'enquête. Les autres agents peuvent aider dans la procédure.
Le suspect peut faire venir son avocat pendant la perquisition, et y assister. S'il n'est pas disponible, il peut demander un report de la perquisition.
En cas de colocation, ce sont les deux coffres qui sont fouillés (du suspect et de son colocataire).

Le capitaine de police est le seul membre de police ayant la possibilité de monter un dossier de perquisition. La perquisition sert à mener et faire avancer les enquêtes. De plus, sous réserve d'un dossier solide et en accord avec le gouvernement. La police peut intervenir sur un lieu privé ou elle a la certitude que le prévenu y travail ou le fréquente régulièrement. Un dossier de mise en fédérale peut être monté par le capitaine/lieutenant de police dans le cadre d'une mise en fédérale prolongée du prévenu.

Chacun des dossiers montés par le capitaine de police doit être validé après études tu gouvernement avant d'être mis en application.

Article 3.5.4
Après décision du juge, aucun recours ne pourra être entrepris.

Les avocats

Article 3.6
Pour exercer en tant qu'avocat, le citoyen doit au préalable s'être enregistré auprès de la cour de justice, au minimum un jour avant sa prise de fonction.
Pour s'enregistrer auprès de la cour de justice, celui-ci ne devra pas avoir d'infraction de catégories trois, quatre ou cinq dans son casier judiciaire.

Article 3.6.1
Les avocats défendent les suspects en cas d'affaire judiciaire ou de litige. Ils peuvent s'organiser en cabinet, être à leur compte, ou travailler pour le gouvernement en tant que "commis d'office".

Les entreprises

Article 4.0
Tout employé d'une entreprise se doit d'avoir passé sa visite médicale, au moins une fois tous les mois, et doit avoir un contrat de travail.

Article 4.1
L'imposition est calculée de façon impartiale et équitable par le trésor public. Toute entreprise et tout organisme à but lucratif sont assujettis à cette taxe. Cette dernière vous sera transmise de façon régulière par le gouvernement. Le taux d'imposition sur les bénéfices des entreprises peut être amené à varier selon le gouvernement en exercice.

Article 4.2
Pour les entreprises les plus modestes, l'imposition ne sera pas demandée, si le seuil d'imposition n'est pas franchi. Ce seuil sera fixé à 1000$.
Cet affranchissement d'impôt peut susciter des questionnements, et une enquête financière lorsqu'il se prolonge.

Garde à vue et emprisonnement

Article 5.0
La police peut vous mettre en garde à vue pour un délai maximum de 12 heures (irl) pour les infractions de catégories une, deux ou trois. Pour les catégories quatre et cinq, la durée de garde à vue peut aller jusqu'à 24 heures (irl) maximum. Après quoi, les autorités publiques se devront de vous relâcher.

Article 5.1
Tout emprisonnement, ou réclusion, de plus de 30 minutes devra s'effectuer en prison fédérale.
Le temps sera décompté qu'à partir du moment où l'individu passe les portes du pénitencier.

Possession d'armes

Article 6.0
Tout citoyen de Los Santos a le droit de posséder une ou plusieurs armes sous certaines conditions.Il doit être en possession d'un permis de port d'arme de niveau 1 pour toute arme blanche, ou arme létale de poings (qui se tient à une main).Toutes les armes en sa possession doivent avoir été déclarées auprès de la LSPD, tout de suite après son achat.La LSPD peut refuser le passage du PPA 2, si l'individu possède un casier avec des infractions de niveau 4 et/ou 5.

Article 6.1
Tout citoyen abusant de ses armes, ou faisant usage de celles-ci à mauvais escient, se verra confisqué ses armes à vie, et aura une blacklist PPA d'une durée fixée par la LSPD.

Article 6.2
Toute arme qui n'est pas achetée dans un magasin agréé "Ammu Nation", ou un objet qui n'est pas acheté dans un magasin reconnu par l'état "Shop, entreprise privée" est considéré comme illégal et passible de sanction au niveau de la loi de Los Santos.

Le code de la route

Article 7.0
Tout usager de la route se doit de posséder un permis de conduire valable sur le territoire de Los Santos, et correspondant au véhicule utilisé (voiture, moto, camion,...).

Article 7.1
Il est autorisé de rouler en ville à 80km/h, et 130km/h sur l'autoroute maximum.

Article 7.2
Un agent de police peut vous retirer votre permis de conduire, vous mettre un avertissement, et/ou saisir votre véhicule, à la suite d'un excès de vitesse de plus de deux fois la vitesse autorisée (e.g. 70km/h en ville, flashé à 140km/h = retrait du permis, amende et/ou avertissement/saisie du véhicule).
L'agent de police peut utiliser les preuves des radars pour saisir un permis de conduire, ou saisir un véhicule.
Toute personne est responsable de son véhicule. Si, un gros excès de vitesse est constaté avec un véhicule appartenant à une personne, mais que c'était une autre personne qui conduisait, le propriétaire du véhicule est responsable de celui-ci.